Mentions Légales

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L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des dispositions prévues dans les présentes Mentions légales.

Editeur du site

L'Entreprise

  • Dénomination sociale : AGILICIO
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 37 000 Euros
  • Immatriculation : N° 488 149 212 au RCS de Paris
  • Gérant : Olivier MARRET
  • Code NAF : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • TVA intracommunautaire : FR42 488 149 212

Concepteur et Hébergeur du site

Le site AGILICIO a été entièrement réalisé par l’Agence ByKA Conseil, Agence Web Digitale.
La société hébergeur du site internet est la société 1&1 Internet :

  • SARL au capital de 100 000€
  • Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines
  • RCS de Sarreguemines N°431 303 775
  • Code APE : 6311Z
  • TVA intracommunautaire : FR13431303775
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Contact : formulaire en ligne

Conditions d’Accès et Utilisation du site

Le site AGILICIO est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur du site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’Utilisateur.
AGILICIO mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24 & 7 jours/7 mais ne pourra être tenu responsable de toute problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés. Le site fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Collecte Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site AGILICIO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXX.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à l’adresse du siège social de AGILICIO (accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité) et en précisant vos nom, prénom, adresse postale et email.

Propriété Intellectuelle

Les informations délivrées sur le site AGILICIO ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute utilisation, modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

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Le site AGILICIO contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web, mis en place avec l’autorisation de AGILICIO. Cependant AGILICIO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

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Droit Applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Lexique

  • Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site AGILICIO
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